CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
I .Produits
Les produits commercialisés par Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » sont des produits de rechange d’occasion ou neuf ( spécifié à la mise en vente) , d’équipement et d’entretien destinés à l’automobile. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Tous les produits proposés par Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » à ses clients sont en principe disponibles sur le catalogue. L’offre de produits, de services et les prix affichés par Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » sont valables pendant toute la durée d’affichage sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Les produits vendus par Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l’équipementier par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences d’un mauvais montage ou de l’utilisation d’un produit inadapté sur un véhicule.
II. Prix
Les prix de nos produits sont exprimés en Euros toutes taxes comprises participation aux frais d’expédition éventuels compris selon spécifications.
Quel que soit son pays d’origine, toute commande est payable en Euros. Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
III. Commandes
a) Les commandes se font principalement sur Internet:
www.pieces-auto-rechange.com
Pour toute commande, information ou question, nous sommes à votre disposition au 09 81 77 33 58 ou par e-mail : piecesautorechange@yahoo.fr
Quand vous cliquez sur le bouton "Commander", vous déclarez accepter les conditions de commande. Les données enregistrées par Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » et ses clients.
b) Acompte:
Le versement d'un acompte signifie que le contrat a été définitivement conclu.
L'acompte ne constitue pas une clause pénale. En effet, il représente une partie du prix et non la sanction de l'inexécution du contrat. L'acheteur ne peut pas se défaire du contrat en perdant l'acompte, IL DOIT PAYER LE SOLDE DU PRIX CONVENU.
La somme versée restera acquis au vendeur à titre de dommages et intérêts si l'acheteur ne respecte pas ses engagements.
IV. Paiement et Sécurisation
Nous mettons à votre disposition les modes de paiement suivants:
*Par carte bancaire en ligne:
transaction sécurisée avec le système Paypal
*Par chèque bancaire:
a) Imprimez votre commande
b) Remplissez votre chèque en Euros (Euros)
c) Envoyez votre chèque en mentionnant le numéro de votre commande au dos du chèque, à l’adresse suivante :
Du NEUF à l’OKAZ Auto
252 Rue Léon BLUM
76 300 Sotteville-Les-ROUEN
L’encaissement du chèque est réalisé dès que la commande est disponible. Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France métropolitaine.
*Par virement bancaire: Nous contacter
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » jusqu’à l’encaissement complet du prix par notre société.
V. Rétraction
Conformément à l’article L.121-20 et suivant du code de la consommation, vous disposez d’un délai de sept jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour nous retourner tout article ne vous convenant pas, en bon état, dans son emballage d’origine propre à sa commercialisation et de demander l’échange ou le remboursement et ce sans frais supplémentaire, à l’exception des frais de retour.
En cas d’échange ou de remboursement, informez nous, via se lite Internet « www.pieces-auto-rechange.com » ou par e-mail piecesautorechange@yahoo.fr et renvoyez l’article à vos frais dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
Du NEUF à l’OKAZ Auto
252 Rue Léon BLUM
76 300 Sotteville-Les-ROUEN
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins ( après expertise ).
Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire ou Paypal adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.
L'acceptation des conditions générales de vente lors de votre commande "Double clic" constitue une signature électronique qui a pour valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
Aucune commande ne peut être annulée avant l'expédition, ni avant la réception sauf par dérogation convenue entre les deux parties.
Vous disposez d‘un délai de 7 jours (ouvrable) pour nous retourner le colis en cas d‘incompatibilité de la pièce.
Passé ce délai, nous vous établirons un avoir (valable sur tout le catalogue valable 12 mois) ou un remboursement de la ou les pièces (Hors frais de livraison).
VI. Livraison
Les produits achetés sur Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » ne sont livrés qu’en France métropolitaine (Corse comprise) au tarif affiché, pour toute autre destination, les frais d’exportation seront à faire évaluer par devis.
Ce qui est des délais de livraison, il sont de 48/72h à réception de votre validation de commande.
Pour la pièce neuve automobile (sur commande), ou une pièce automobile qui n’est pas référencée ou démontée, ou commande spécifique sous forme de lot de pièves, le délai peut atteindre 4 à 5 jours,
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la commande.
En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et encaissement de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du règlement.
En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu’impose cette non disponibilité, Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l’accepter ou le refuser. Dans le cas ou le client refuserait le produit de remplacement, Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée en raison de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock du fournisseur ou du fabricant. En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation au plus tard dans les 15 jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison et indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé...). Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à
Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto »
252 Rue Léon BLUM
76 300 Sotteville-Les-ROUEN.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés ils doivent l’être dans les sept jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...).
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes).
La garantie de 3 mois sur la pièce d'occasion applique l'échange de pièce (selon le stock) ou sous forme d'avoir du montant de la facture incluant les frais de livraison.
Vous devez formuler par tous moyens (téléphone, mail, courrier) le jour de la livraison ou au plus tard dans les sept jours ouvrés suivant la livraison toute réclamation concernant des articles ne correspondant pas à votre commande (erreur de livraison, non conformité des produits...). Les réclamations sont à adresser à
Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto »
252 Rue Léon BLUM
76300 Sotteville-Les-ROUEN
Sur vos réclamations vous devez indiquer les coordonnées de l’acquéreur, votre numéro de bon de livraison, les références du produit figurant sur le bon de livraison et les motifs de votre réclamation. Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » procédera à l’échange du ou des produits. Le retour des produits en cas d’erreur de produit de défectuosité ou non conformité ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) avec une copie de la facture d’achat.
VII. Garantie
Pour tous les produits achetés sur Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » , vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés. Afin de connaître les démarches à suivre pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : 09 81 77 33 58. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Conditions de garantie :
Les conditions de garantie précisent que celle-ci s’appliquent sans préjudice de l’application de la garantie des vices cachés prévue par le code civil.
Les conditions de garantie précisent qu’en cas de défectuosité de la pièce détachée.
L’entreprise se donne le droit de remplacer ou rembourser la pièce.
Afin de pouvoir bénéficier de la garantie (Pour les moteurs, les boîtes de vitesses et les ponts arrière), le montage devra être impérativement effectué par un professionnel de l'automobile. Nous serons susceptible de vous réclamer tous les justificatifs de montage, tel que celle de la main d'oeuvre, joints, liquides, huiles, etc....sans ces éléments, la garantie ne pourra être en aucun cas appliquée.
En cas d’incident sur une pièce achetée, les frais de dépose, pose ainsi que tous autres frais ne seront en aucun cas, pris en considération et ne pourront prétendre à facturation contre la société Du NEUF à l’OKAZ Auto.
Garantie moteur:
Les éléments vendus avec nos moteurs (proposés sur le catalogue) sont livrés à titre gracieux et sont exclus de la présente garantie
Les éléments sont tel que, les turbos, pompes à injection (Véhicule diesel), bougies de préchauffage, bougies d’allumage, carburateurs (Véhicule essence), pompes à eau (à vérifier le jeu de roulements avant montage), courroies de distribution (à remplacer impérativement au remontage, recommandée de les remplacer avec de la pièce neuve.
Pour les moteurs essence ou diesel:
Toute anomalie au niveau du joint de culasse doit être signalée dans le premier mois de garantie qui suit l'achat du moteur, passé ce délai aucune réclamation ne pourra être enregistrée.
VIII. Droit Applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux de France seront compétents.
IX. Acceptation
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part de Pièces Auto Rechange « Du NEUF à l’OKAZ Auto » . Les présentes conditions générales et particulières de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise. Pour les produits à livrer hors de France, nous consulter.
Cordialement,
La direction
Mme DOLOMINGO.
Du NEUF à l'OKAZ auto
Nous contacter:
Du NEUF à l'OKAZ auto
252 Rue Léon BLUM
76 300 Sotteville-Les-ROUEN
Adresse e-mail: piecesautorechange@ymail.com
Tel: 0 981 773 358
Fax: 0 981 702 577
Responsable des ventes : 0 663 144 483
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